ENTENTE AVEC LES MEMBRES ET UTILISATEURS

Dernière mise à jour : février 2014

Voici les conditions d’utilisation de Chacunsonvin.com/WineAlign.com, qui comprend les termes d’entente entre les utilisateurs et membres de notre site web et Chacun son vin/WineAlign (« le site »). Les utilisateurs de notre site reçoivent toute une panoplie d’information et de services, y compris des outils de recherche, l’accès à des notes de dégustations et articles de Chacun son vin/WineAlign, des utilisateurs et des membres, la possibilité de soumettre leurs propres notes destinées aux autres utilisateurs du site et des possibilités d’achats (un ensemble qui représente « les services aux utilisateurs de Chacun son vin/WineAlign »). Chacun son vin/WineAlign utilise des analyses quantitatives des données de diverses sources, afin de compiler les données offertes sur le site. Les membres du site ont accès à un plus vaste choix de services (« les services aux membres de Chacun son vin/WineAlign »).. Dans les deux cas, le but de cette analyse quantitative et de cette compilation des données de diverses sources consiste à permettre et à faciliter les achats de vins par les utilisateurs et les membres auprès de la Société des alcools du Québec (« SAQ »), du Liquor Control Board of Ontario ("LCBO") ou de la British Columbia Liquor Distribution Branch ("BCLDB").

Que vous soyez utilisateur ou membre, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Vous donnez également l’autorisation à Chacun son vin/WineAlign de réaliser l’analyse des données reçues de diverses sources afin de compiler l’information offerte sur le site, afin de permettre et de faciliter l’achat de vin de la SAQ, de la LCBO ou de la BCLDB. Chaque utilisateur et membre confirme ainsi être un client de la SAQ, de la LCBO ou de la BCLDB. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, l’usage du site vous est interdit et vous ne devriez pas en devenir membre.

Nous réservons le droit de modifier cette entente en tous temps et sans préavis, en affichant les conditions mise à jour sur ce site. Votre utilisation des services aux utilisateurs ou des services aux membres de Chacun son vin/WineAlign indique que vous avez accepté les conditions d’utilisation modifiées.

Le terme « Chacun son vin/WineAlign » ou « nous » réfère au propriétaire du site, WineAlign Inc. Le terme « vous » réfère à l’utilisateur, au visiteur ou au membre du site.

Restrictions relatives à l’utilisation

Votre licence d’accès et d’utilisation du site et de toute information, matériel et documents qui y sont compris est sujette aux restrictions et limitations suivantes : a) Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, republier, représenter, afficher ou transmettre tout matériel contenu sur le site, de quelque façon ou par quelque moyen que ce soit, notamment, mais pas exclusivement, par reproduction électronique ou mécanique, par photocopie ou par tout autre moyen, sans le consentement écrit préalable explicite de Chacun son vin/WineAlign. b) Vous ne pouvez pas utiliser le site ou les matériels obtenus du site pour développer ou pour utiliser comme composante de tout système d’information, de stockage ou de recherche de données, base de données ou autre ressource similaire (dans un média existant ou à venir) qui est offert sur une base commerciale de quelque nature que ce soit, que ce soit par vente, location, bail, licence, abonnement ou quelque autre mécanisme de distribution commerciale que ce soit. Vous ne pouvez pas non plus offrir un « miroir » de quelque matériel que ce soit sur le site ou sur tout autre serveur. Toute autorisation non-autorisée du contenu du présent site peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, la vie privée et la publicité et les autres lois et réglementations relatives aux communications.

Accès au service

L’utilisation de logiciels manuels ou automatisés, de mécanismes ou d’autres procédés robotisés pour explorer les pages du site est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas surveiller ou copier, ou permettre à d’autres de surveiller ou de copier, nos pages web ou le contenu qui s’y trouve. Vous vous engagez également à ne pas mettre sous cadre ou à simuler d’une autre manière l’apparence ou les fonctions de ce site. De plus, vous vous engagez à ne commettre aucun acte qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement du site ou qui pourrait mettre une pression excessive sur notre infrastructure, ce qui comprend mais n’est pas limité à des communications non-sollicitées, à des tentatives d’accès non-autorisé ou à la transmission ou à l’activation de virus ou autres logiciels malveillants incorporés à des soumissions (définies plus loin) ou autres.

Liens vers les sites de tierces parties

Le site contient des liens vers des sites web qui sont gérés, contrôlés et sont la propriété de tierces parties (les « sites externes »). Chacun son vin/WineAlign n’a aucun contrôle et aucune responsabilité relative à la précision ou à la disponibilité de l’information offerte par les sites externes. Vous reconnaissez que l’utilisation de ces sites externes est sujette aux conditions d’utilisation de ces sites et non par la présente entente. Les liens vers des sites externes ne constituent pas une recommandation ou une approbation de ces sites de la part de Chacun son vin/WineAlign, mais seulement une commodité. Vous y avez accès à votre propre risque. Les sites externes peuvent avoir des politiques de vie privée différentes de celles de Chacun son vin/ WineAlign et ils peuvent aussi offrir une sécurité moindre que notre site. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes, et nous n’offrons aucune garantie ou représentation, explicite ou implicite, relative au contenu (ou à l’exactitude du contenu) des sites externes, et Chacun son vin/WineAlign ne pourra aucunement être reconnu responsable, de quelque façon que ce soit, pour toute défaillance des produits ou services offerts ou annoncés sur ces sites ou pour tout autre élément qui en provient.

Notes de dégustation

En soumettant des notes de dégustations ou tout autre contenu à Chacun son vin/WineAlign par ce site (les « soumissions »), vous offrez à Chacun son vin/WineAlign une licence non-exclusive, libre de droits et irrévocable pour tous les pays, qui permet l’utilisation, la présentation, la reproduction, la concession en sous-licence, le transfert, la modification ou la publication de l’ensemble ou d’une partie de telles soumissions en lien avec le site, et vous affirmez et garntissez que vous avez le droit de le faire. Chacun son vin/WineAlign ne sera pas soumis à quelque obligation de confidentialité que ce soit concernant ces soumissions, à l’exception de ce qui est agréé expressément par Chacun son vin/WineAlign ou qui est autrement requis par les lois applicables. Rien de ceci ne peut être considéré comme une limitation des obligations et responsabilités de Chacun son vin/WineAlign définies dans le cadre de sa politique sur la vie privée.

Indemnisation

En acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez d’indemniser et de dégager Chacun son vin/WineAlign Inc., ses employés, gestionnaires, agents, subsidiaires, filiales et autres partenaires de toute responsabilité et de tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire ou autre résultant de votre utilisation du site Chacun son vin/WineAlign.

Résiliation

Vous acceptez que Chacun son vin/WineAlign peut, pour un motif valable ou non, mettre fin à votre compte Chacun son vin/WineAlign et/ou à votre accès aux services de Chacun son vin/WineAlign immédiatement et sans autre préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, les éléments suivants résulteront en une résiliation immédiate par Chacun son vin/ WineAlign de l’accès d’un utilisateur aux services : (a) des violations de ces conditions d’usage ou d’autres ententes ou directives, (b) des demandes effectuées par les autorités policières ou gouvernementales, (c) une demande de votre part (suppression de compte autonome), (d) des questions ou problèmes techniques imprévus. La résiliation de votre compte Chacun son vin/ WineAlign comprend la suppression du droit d’accès à tout ce qui est offert dans le cadre des services de Chacun son vin/WineAlign et peut aussi vous interdire tout accès futur aux services de Chacun son vin/WineAlign. De plus, vous acceptez que toute résiliation sera effectuée à la discrétion pleine et entière de Chacun son vin/WineAlign et que Chacun son vin/WineAlign ne pourra pas être tenu responsable à vous ou à toute autre tierce partie à cause de la résiliation de votre compte et/ou de l’accès aux services de Chacun son vin/WineAlign.

De plus, vous acceptez que vous ne : (i) soumettrez pas de matériel protégé par droit d’auteur, par secret de fabrication ou sujet à tout autre droit de propriété intellectuel, y compris la vie privée et aux droits de publicité, à moins que vous soyez propriétaire de ces droits ou que leur propriétaire légitime vous ait accordé le droit de les publier et d’accorder à Chacun son vin/ WineAlign la licence ci-haut mentionnée; (ii) soumettrez pas de matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, offensant au plan racial ou ethnique, ou qui encourage des comportements qui seraient considérés comme criminels, affecteraient la responsabilité civile, enfreindraient toute loi ou seraient de toute autre manière inacceptables; (iii) ne publierez pas de publicités ou de sollicitations commerciales; et (iv) ne commettrez pas d’imposture.

Contenu interdit

Notre but est de promouvoir la libre circulation des idées relatives aux intérêts, activités et hobbys des membres et utilisateurs, tout en maintenant des normes élevées en matière de respect et de décence. Afin d’atteindre ces objectifs, et outre les autres éléments restrictifs définis dans les présentes conditions d’utilisation, les contenus suivants sont interdits dans les messages et soumissions à Chacun son vin/WineAlign :

Des contenus dont la seule ou la principale fonction et d’annoncer un produit ou un service spécifique qui, à la discrétion pleine et entière et selon le jugement de Chacun son vin/ WineAlign, n’est pas d’un autre intérêt pour la communauté. Chacun son vin/WineAlign peut permettre le téléversement de tels contenus, à sa discrétion pleine et entière, pour une somme à spécifier. Un tel contenu publicitaire peut être traité différemment des autres contenus (par exemple, en spécifiant qu’il s’agit d’une annonce, ou par son exclusion de l’indexation et des recherches).
Des contenus comprenant de la nudité, y compris mais pas seulement la nudité complète ou partielle d’enfants de tout âge.
Des contenus qui exploitent les enfants ou les mineurs ou qui rend public toute information, au-delà d’un prénom, permettant d’identifier personnellement une personne de moins de 18 ans.
Des contenus qui diffusent de l’information personnelle sur une autre personne à des fins malveillantes, y compris le libelle, la diffamation ou le harcèlement.
Des contenus qui sont ou pourraient être considérés comme fortement offensants par la communauté virtuelle, y compris mais pas seulement des expressions d’intolérance, de discrimination, de racisme, de haine ou de profanité.
Des contenus faisant la promotion ou donnant des instructions relatives à des activités illégales.
Des contenus décrivant de la cruauté envers les animaux.
Des contenus visant à abuser, harceler, poursuivre, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux des autres (tels que les droits relatifs à la vie privée ou à la publicité).
Des contenus qui violent toute loi ou réglementation applicable qui ne fait pas l’objet d’une référence explicite dans les présentes.

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